EFFECTUER LES DÉMARCHES SUITES À UN DÉCÈS

Description du principe

Lors du décès d’un proche, il est nécessaire d’effectuer rapidement des démarches pour organiser les obsèques, la succession et informer les différents organismes.

Démarches à suivres

DANS LES 24 HEURES

DANS LES 6 JOURS (DÉLAI LÉGAL D'INHUMATION)

Il faut choisir l’entreprise de pompes funèbres, elle sera chargée d’organiser les obsèques. N’hésitez pas à demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer le contrat.

AU PLUS TÔT APRÈS LE DÉCÈS

Demandez une copie de l’acte de décès à la Mairie. Pour les décès déclarés à Rillieux-la-Pape, faites votre demande en ligne.

• Si besoin, demandez un certificat d’hérédité à la Mairie ou établissez un acte de notoriété auprès d’un notaire.
• Informez l’employeur, si le défunt était salarié.
• Informez le tribunal d’instance afin qu’il procède à la dissolution du pacte civil de solidarité, si le défunt était lié par un Pacs.
• Informez la banque et les établissements de crédit.

UN MOIS MAXIMUM APRÈS LE DÉCÈS

• Informez la caisse d’assurance maladie du défunt
• Demandez le versement d’un capital décès pour les ayants droit
• Demandez le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt
• Demandez une immatriculation personnelle si vous n’êtes pas déjà assuré(e) social(e) et que vous étiez assuré(e) par celle du défunt
• Informez la complémentaire santé
• Informez les organismes qui versent les prestations familiales
• Demandez une aide financière pour le conjoint survivant
• Informez la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demandez le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit.

DANS LES SIX MOIS QUI SUIVENT LE DÉCÈS

Prenez contact avec le notaire pour qu’il procède à la liquidation des droits des héritiers.

Contact

Mairie de XXXXX
Service Affaires générales