DÉCLARATION DE NAISSANCE

Déclaration d’une naissance

Le service de l’Etat-Civil se charge de récupérer les déclarations de naissance à la clinique, d’informer les parents, enregistrer les naissances, mettre à jour les livrets de famille, effectuer les impressions des actes de naissance sur le registre et expédier les avis de naissance dans les mairies et à la PMI (Protection maternelle infantile).

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Procédure

La déclaration d’une naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les trois jours suivant l’accouchement et établit le lien de filiation entre le parent et l’enfant. Si elle n'est pas faite, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Pour déclarer une naissance vous devez :

• avoir assisté à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre) ;
• la faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité des parents en cours de validité ;
• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
• Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Contact

Service de l’Etat-Civil
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Tel : 0590 26 59 69
Fax : 0590 26 59 83
Courriel : etat-civil@baiemahault.fr

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

Période de Forte Affluence

• Mars à juillet
• Dernière semaine du mois d’août à début octobre
• Novembre à mi-décembre

Une prise en charge spécifique est prévue pour les personnes prioritaires.