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DEMANDE D'EMPLACEMENT POUR L'EXPLOITATION D’UN MANEGE

Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Suivant la délibération N°2022/11/01.13 de la séance du 12 novembre 2022, vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place

TARIFICATION

- 27 € par jour d’occupation manifestation organisé

- 14,20 € par jour d’occupation pour autres périodes

JUSTIFICATIFS

Demande accompagnée des documents suivants :

- Registre de Sécurité du manège

- Assurance responsabilité civile professionnelle valide

- Extrait K-Bis

- Caution : 300

Cette démarche prend 5 minutes

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