Principe

Le service « Occupation du Domaine Public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité . Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.Le service gère également les occupations à plus long terme de terrasses devant votre établissement.

La Ville de Portail De Démonstration connait depuis plusieurs années un accroissement d'activités sur son domaine public. Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous, la Ville a décidé la mise en place d'une nouvelle procédure d'Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace urbain, en répartissant les manifestations sur l'ensemble du territoire de la Ville. Attention, cette nouvelle procédure  impose des délais d'instruction (de 2 mois à 3 mois selon le type de manifestations).

Méthode pour faire sa demande

Pour faire votre demande d'occupation du domaine pulbic et/ou de travaux sur la voie public, continuer la téléprocédure en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Responsabilités

• La signalisation réglementaire sera mise en place par le permissionnaire selon les normes en vigueur et sous sa responsabilité, 7 jours à l'avance sauf cas particuliers.
• La voie publique concernée par les travaux est réputée être en bon état. si le permissionnaire est d'avis contraire, il lui appartient de demander préalablement un état des lieux contradictoire auprès du service municipal Voirie-Réseaux et Domaine Public.
• Les éventuelles réparations exécutées par la ville à la suite de dégradations lors de l'occupation du domaine public seront facturées au responsable.
• Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation, sur le domaine public, de ses biens mobiliers.
• La ville décline toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait être causé par la présence du chantier.

Délais d'obtention

La demande est à déposer au moins deux semaines avant la date souhaitée.

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