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DEMANDE D’EMPLACEMENT D'UN CIRQUE
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une
autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Suivant la délibération N°2022/**/*** de la séance du ** novembre 2022, vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place
TARIFICATION
- 1er jour d’occupation 155 €
- Jour supplémentaire 65,50 €
JUSTIFICATIFS
Demande accompagnée des documents suivants :
- Registre de Sécurité du chapiteau valide
- Assurance responsabilité civile professionnelle valide
- Extrait K-Bis
- Caution : 1000 €
Cette démarche prend 5 minutes