INTERVENTION BAC
Le
Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour toutes informations complémentaires en cliquant sur le lien suivant :
Vous êtes concernés si :
NB : en cas de
En cas de d
Pièces à fournir :
Faire la demande, vous avez 2 possibilités :
Une fois votre demande traitée :
Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.
Procédure gratuite.
Le délai dépend de
Le
Service Etat civil
Portail de démonstration : VILLE - AGGLO
Tel: 000000000000