INTERVENTION BAC
Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour toutes informations complémentaires en cliquant sur le lien suivant :
Vous êtes concernés si :
NB : en cas de
En cas de d
Pièces à fournir :
Faire la demande, vous avez 2 possibilités :
Une fois votre demande traitée :
Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.
Procédure gratuite.
Le délai dépend de
Portail de démonstration : AGGLO (SBAA)
Tel: 000000000000
Tél. : 01 45 92 75 20
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.
Le samedi de 8h30 à 11h45.
Fermeture le 1er mardi matin de chaque mois.