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DEMANDE DE SUBVENTION SPORTIVE OU CULTURELLE
Fiche descriptive
Prérequis
Votre compte ...
Principe
Les structures XXXXX peuvent demander une subvention à la Ville.
Cette subvention a pour vocation d’aider à assurer le fonctionnement normal de l’activité ou à mettre en place un projet spécifique de l’association.
Comment s'y prendre ?
Etape 1 :
Etape 2 : Une nouveauté cette année, la saisie du budget prévisionnel et compte d'exploitation se fera directement dans le formulaire.
Etape 3 : Accédez au formulaire en cliquant sur "Faire une demande en ligne" et complétez tous les champs obligatoires.
Pièces à joindre :
- R.I.B (à refournir si changement de banque ou d'agence sous peine de retard de traitement)
- Rapport annuel d'activité N-1
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
Délai
La date limite de dépôt est le 30 septembre 2022 dernier délai, pour le budget de l’année suivante.
Contact
Pour toute question concernant le contenu du dossier de subventionService budget
02 90 00 00 00
Cette démarche
prend 30 minutes