Principe
Cette démarche s'adresse aux particuliers et entreprises qui souhaitent occuper une partie du domaine public, hors place pour personne à mobilité réduite (PMR), afin d'effectuer un déménagement : stationnement d'un camion, grue de levage...
Méthode pour faire sa demande
Pour faire votre demande, continuer la téléprocédure en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Responsabilités
- Le demandeur est responsable de l'affichage de l'arrêté de stationnement 48h avant le déménagement. La commune mettra à sa disposition un panneau d'interdiction de stationner qui sera à retirer Direction des services de proximités, basée à Osterode, 741 route Portail de démonstration : VILLE - AGGLO
- La ville décline toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait être causé par le déménagement.
Tarifs
Gratuit
Délais d'obtention
La demande est à déposer au moins deux semaines avant la date de déménagment souhaitée.
Contact
Mairie de
Portail de démonstration : VILLE - AGGLO Direction des services de proximités
Basée à Osterode
741 route du Mas Rillier
69140
Portail de démonstration : VILLE - AGGLO04 26 22 54 60