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DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LES MARCHÉS - PASSAGERS
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Suivant la délibération N°2020/11/01.13 de la séance du 12 novembre 2020, vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place
DROIT DE PLACE
| - Droit de place pour commerçants Abonnés | 1,05 le ml / par passage |
| - Droit de place minimum encaissement Abonnés | 3,60 / par passage |
ELECTRICITE
| - Pour éclairage et alimentation balance | 2,15 / par passage |
| OU | |
| - Pour les installations professionnelles (éclairage, balance, four, frigo etc) | 3,25 / par passage |
JUSTIFICATIFS
Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Extrait K-Bis du commerce de moins de 12 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport
Cette démarche
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