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DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LES MARCHÉS - ABONNÉS
Droits de place
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Suivant la délibération N°2020/11/01.13 de la séance du 12 novembre 2020, voici la tarification :
| Droit de place pour commerçants abonnés | 1 € / ml par passage |
| Droit de place minimum encaissement abonnés | 4 € / par passage |
Électricité
| Pour éclairage et alimentation balance | 3 € / par passage |
| Pour les installations professionnelles (éclairage, balance, four, frigo, etc.) | 4 € / par passage |
Justificatifs
Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Extrait K-Bis du commerce de moins de 12 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité : CNI, passeport
Cette démarche
prend 5 minutes