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DÉCLARER UN VÉHICULE EN STATIONNEMENT GÊNANT

Vous souhaitez informer votre ville d'un stationnement gênant

Cette démarche vous permet de signaler tout stationnement gênant

Est considéré comme gênant, tout stationnement d’un véhicule en double-file, sur un emplacement réservé à l’arrêt des transports publics ou taxis, devant une entrée de domicilie ou sur une bande d’arrêt d’urgence.

N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné(e) à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive.

Cette démarche prend 5 minutes

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