DOSSIER UNIQUE ENFANT
Exceptionnellement, une dérogation peut être sollicitée, pour des raisons médicales, de rapprochement de fratrie, des raisons professionnelles ou organisationnelles.
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Attention à bien joindre les pièces justificatives.
La décision est prise par une commission après examen attentif des arguments présentés.
165 Rue Ampère, 69001 Portail de démonstration : VILLE - AGGLO