DEMANDER L'AIDE FINANCIÈRE DE LA VILLE À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Principe
Pour vous aider à franchir le pas de devenir propriétaire, la commune propose un coup de pouce avec le plan d’aide à la primo-accession.
Il doit s’agir de l’achat d’un logement neuf, sur des programmes labellisés par la Métropole, dans le cadre du Plan 3A. Le prix plafond de vente des logements abordables est de 2 800 €/m2 TTC de surface habitable (hors garage). La prime est accordée dans la limite des crédits disponibles.
Programmes immobiliers concernés
- ICADE – Programme l’Avant-scène – Faubourg Jacquard - Route de Strasbourg
- OPAC DU RHÔNE – Programme Vela Novela – Faubourg Jacquard – Route de Strasbourg
- DYNACITE – Programme Square Henri Dunant « Les Terrasses du Village »
- APRICOT IMMOBILIER (SEMCODA) – Rue Capitaine Julien « Eskiss »
- EIFFAGE – Le Bottet « So New »
Critères pour être éligible
- Être éligible au Prêt à taux zéro (PTZ).
- Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années).
- Être locataire depuis au moins 2 ans.
- Ne pas dépasser les revenus suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenu fiscal de référence n-2 |
|---|---|
| 1 | 30 000 € |
| 2 | 42 000 € |
| 3 | 51 000 € |
| 4 | 60 000 € |
| 5 | 69 000 € |
| 6 | 78 000 € |
| 7 | 87 000 € |
| 8 | 96 000 € |
Méthode pour faire sa demande
Prendre rendez-vous avec le service logement de la mairie pour obtenir un dossier de demande de prime. Vous devez avoir signé un contrat de réservation auprès du vendeur et avoir obtenu les offres de prêts pour déposer votre dossier.
La prime sera versée directement au notaire réalisant la vente.
Pièces à fournir
- Contrat de réservation signé avec un vendeur d'un programme labellisé
- Offre de prêt de la banque
- Contrat de location de plus de deux ans
- Avis d'imposition
Contact
Mairie de XXXXX
Tél. : 01 XX XX XX XX
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.
