DEMANDER UNE AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE PUBLICITAIRE

Principe

La Ville dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l'environnement et de qualité du cadre de vie a adopté par une délibération en date du 24 mars 2003 un règlement spécial de la publicité. Consultez le règlement de publicité ici ou la cartographie ici.

Dans ce cadre, les installations ou remplacement d'enseignes sont soumis à autorisation.

Méthode pour faire sa demande

Afin de faire votre demande, prendre rendez-vous avec un instructeur du service via le portail.

Tarifs

Variable selon la surface d'enseigne.

Contact

Mairie de XXXXX
Service Aménagement habitat Urbanisme