DEMANDER UNE AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE PUBLICITAIRE
La Ville, dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l'environnement et de qualité du cadre de vie, a adopté par une délibération en date du 24 mars 2003 un règlement spécial de la publicité. Dans ce cadre, les installations ou remplacement d'enseignes sont soumis à autorisation.
Méthode pour faire sa demande
Pour déposer votre demande, remplissez le formulaire CERFA correspondant (téléchargeable ici) et soumettez-le en ligne via le portail dédié. Si nécessaire, vous pouvez également prendre rendez-vous avec un instructeur du service compétent pour vous accompagner dans vos démarches.
Les tarifs varient en fonction de la surface d'enseigne. Pour plus d'informations sur les tarifs applicables, veuillez consulter la page des tarifs sur le site ou contacter le service urbanisme.
Service Aménagement, Habitat, Urbanisme
Tél. : 01 45 92 75 20
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.
Le samedi de 8h30 à 11h45.
Fermeture exceptionnelle les jours fériés.
Email : urbanisme@mairie-xxxxx.fr