DEMANDER UN CERTIFICAT D'URBANISME - CÉLIA

Principe

Cette démarche s'adresse aux particuliers et entreprises qui souhaitent occuper une partie du domaine public, hors place pour personne à mobilité réduite (PMR), afin d'effectuer un déménagement : stationnement d'un camion, grue de levage...

Méthode pour faire sa demande

Pour faire votre demande, continuer la téléprocédure en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Cliquer ici pour consulter les pièces justificatifs

Responsabilités

• Le demandeur est responsable de l'affichage de l'arrêté de stationnement 48h avant le déménagement. La commune mettra à sa disposition un panneau d'interdiction de stationner qui sera à retirer Direction des services de proximités, basée à Osterode, 741 route Portail de démonstration : VILLE - AGGLO
• La ville décline toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait être causé par le déménagement.

Tarifs

Délais d'obtention

La demande est à déposer au moins deux semaines avant la date de déménagment souhaitée.