SIGNALEMENT D'UN TROU DANS LA CHAUSSÉE

Tout habitant de SBT ou SBAA peut déclarer .....

NB : en cas de 

En cas de d

Pièces à fournir :

• Votre pièce d'identité,

Faire la demande, vous avez 2 possibilités :

• Remplir le formulaire en joignant les pièces scannées (jpeg,pdf..)
• Venir à l’hôtel de ville, sans rendez-vous, muni des justificatifs.

Une fois votre demande traitée :

Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.

Procédure gratuite.

Le délai dépend de l'act

Le