CREER UNE DEMANDE ELECTORALE - LD
Principe
Un duplicata peut être établi sous certaines conditions.
Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour toutes informations complémentaires en cliquant sur le lien suivant :
Vous êtes concernés si :
-
- Vous êtes le titulaire du livret et vous êtes domicilié(e) à Portail de démonstration : VILLE - AGGLO
- Vous n'êtes plus en possession de votre livret initial (perte, vol, séparation)
- Votre livret est détérioré
NB : en cas de séparation, l'accord de l'autre parent ou ex-époux n'est pas exigé.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Comment s’y prendre
es à fournir :
- Votre pièce d'identité,
Faire la demande, vous avez 2 possibilités :
- Remplir le formulaire en joignant les pièces scannées (jpeg,pdf..)
- Venir à l’hôtel de ville, sans rendez-vous, muni des justificatifs.
Une fois votre demande traitée :
Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.
Tarif
Procédure gratuite.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement de chaque mairie concernée par l'événement qui compose votre livret (mairie de mariage ou les mairies de naissance des parents si vous êtes célibataire(s) ou pacsé(s) et les mairies de naissance des enfants), auquel il faut rajouter le délai d'acheminement du courrier.
Mise à jour
Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour. La présentation d’un livret modifié, incomplet ou inexact vous expose à d’éventuelles poursuites pénales.
Contact
Service Etat civil
Portail de démonstration : VILLE - AGGLO
