[MODÈLE] DEMANDE DE SUBVENTION MUTUALISABLE

Fiche descriptive

Prérequis

Votre compte ...

Principe

Les structures XXXXX peuvent demander une subvention à la Ville.

Cette subvention a pour vocation d’aider à assurer le fonctionnement normal de l’activité ou à mettre en place un projet spécifique de l’association.

Comment s'y prendre ?

Etape 1 :

Etape 2 : Une nouveauté cette année, la saisie du budget prévisionnel et compte d'exploitation se fera directement dans le formulaire.

Etape 3 : Accédez au formulaire en cliquant sur "Faire une demande en ligne" et complétez tous les champs obligatoires.

Pièces à joindre :

• R.I.B (à refournir si changement de banque ou d'agence sous peine de retard de traitement)
• Rapport annuel d'activité N-1
• Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale

Délai

La date limite de dépôt est le 30 septembre 2022 dernier délai, pour le budget de l’année suivante.

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