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[MODÈLE] PRÊT À DUPLIQUER WORKFLOW COMMISSION
Principe
description
Quand faire sa demande
Vous pouvez faire la
Comment faire sa demande ?
Pour , vous devez réaliser la démarche en ligne suivante.
Justificatifs à préparer
- Livret de famille (cas enfant né)
- Attestation d’assurance : de l'année en cours (cas enfant né)
- Carnet de santé de l’enfant (cas enfant né)
- Attestation de paiement CAF et numéro d'allocataire
- Avis d'imposition N-2
- Justificatifs de situation des deux parents (attestation de formation ou justification d'emploi)
- Autre situation: justificatif enfant bénéficiaire AEEH
Suivi de la demande
Suivi de la demande
- Contacter
- Informer d
- Signaler
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié en commission.
La commission d’admission se réunit au minimum x fois dans l’année et tient compte de
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Date de commission |
Tarif
La préinscription est gratuite.
La participation financière xxxxx la grille de la CAF.
