DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est un recueil d’actes permettant de reconstituer la composition de la famille. Il est remis gratuitement par l’officier d’état civil au moment du mariage, de la naissance du premier enfant, de l’adoption.
Un duplicata peut être établi sous certaines conditions.
Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour toutes informations complémentaires en cliquant sur le lien suivant :
Vous êtes concernés si :
NB : en cas de séparation, l'accord de l'autre parent ou ex-époux n'est pas exigé.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Pièces à fournir :
Faire la demande, vous avez 2 possibilités :
Une fois votre demande traitée :
Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.
Procédure gratuite.
Le délai dépend de la durée de traitement de chaque mairie concernée par l'événement qui compose votre livret (mairie de mariage ou les mairies de naissance des parents si vous êtes célibataire(s) ou pacsé(s) et les mairies de naissance des enfants), auquel il faut rajouter le délai d'acheminement du courrier.
Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour. La présentation d’un livret modifié, incomplet ou inexact vous expose à d’éventuelles poursuites pénales.
Service Etat civil
Portail de démonstration : VILLE - AGGLO
Tel: 01 30 97 80 00