DEMANDER UNE BOURSE PERMIS

Principe

La bourse au permis de conduire est une aide ponctuelle, sans condition de ressources, qui ne peut pas se cumuler avec un autre dispositif d’aide à la mobilité et au permis de conduire (Mission locale, Pôle emploi…).

En contrepartie d’une aide de 400 euros maximum, le bénéficiaire s’engage non seulement à aller au terme de sa formation au permis de conduire, mais aussi à assurer 25 heures de contrepartie citoyenne et solidaire au sein des services de la ville et des associations partenaires.

Vous pouvez trouver le réglement de la bourse au permis, ici.

Vous êtes concernés si

• vous avez entre 16 et 25 ans révolu
• vous résidez sur la commune de XXXXX depuis plus de deux ans
• vous avez un projet (formation, emploi,…) nécessitant l’obtention du permis de conduire
• vous êtes engagés dans votre formation au permis de conduire et avez versé au moins 200 euros à l’auto-école
• vous n’avez pas bénéficié d’une aide au financement du permis de conduire (Mission locale, Pôle emploi)

Méthode pour faire sa demande

L’inscription se fait en ligne via ce site. Au cours de la procédure vous serez aussi amené à vous déplacer au BIJ pour signer les documents de contractualisations.

Pièces à fournir

Dans un premier temps, avec la procédure en ligne :

• voir ci-dessous

Dans un deuxième temps, lors de votre venue au BIJ :

• une photo d’identité
• la copie de la carte vitale et de l’attestation Sécurité sociale à jour
• une attestation couvrant la responsabilité civile
• l’autorisation parentale pour les mineurs
• le justificatif de réussite à l’examen théorique du code de la route si obtenu

Délais nécessaire

Le premier traitement de la demande est réalisé sous quatre jours.

Une fois votre demande traitée...

L’attribution de la bourse au permis est décidée lors d’une commission composée d’élus désignés par Monsieur le Maire et des agents en charge de la gestion de ce dispositif. Elles sont organisées en janvier, mai et octobre de chaque année.

Seuls les dossiers complets sont instruits en commission. A cette date, le demandeur doit avoir moins de 26 ans et ne pas être titulaire du permis de conduire.

Tarifs

Gratuit

Contact

Mairie de XXXXX
Espace Jeunes