DEMANDE DE SUBVENTION 2020

Prérequis

Votre compte association doit être complet et être à jour.

Si ce n'est pas le cas, vous trouverez les formulaires vous permettant d'apporter les modifications dans "Mes données".
Votre président a changé, vous devez demander changement afin d'être en conformité avec le dernier procès verbal de l'assemblée générale.

Principe

Les associations ayant leur siège social ou leurs activités à Rillieux peuvent demander une subvention à la Ville.

Cette subvention a pour vocation d’aider à assurer le fonctionnement normal de l’activité ou à mettre en place un projet spécifique de l’association.

Comment s'y prendre ?

Etape 1 : créer un compte association ou se connecter

Etape 2 : Téléchargez et enregistrez sur votre ordinateur le fichier ci-dessous correspondant à votre demande. Ce fichier correspond au tableau de budget prévisionnel et est à compléter. Il sera à déposer dans votre demande.

• demande de subvention de fonctionnement inférieure ou égale à 1000 € : fichier du budget prévisionnel et compte d'exploitation à compléter

•  demande de subvention de fonctionnement supérieure  à 1000 € ou pour un projet : fichier du budget prévisionnel à compléter

Etape 3 : Accédez au formulaire en cliquant sur "Faire une demande en ligne" et complétez tous les champs obligatoires. Joignez le fichier complété (étape 2) et déposez les pièces justificatives.

Pièces à joindre :

• R.I.B (Relevé d'Identité Bancaire)
• Rapport annuel d'activité N-1
• Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
• Attestation numéro SIRET

Un justificatif déposé sur votre compte association ne vous sera pas redemandé pendant toute la période de validité du document.

Cas particulier

Un formulaire spécifique conçu dans le cadre d'une convention entre la Région Bretagne, des Conseils départementaux du Finistère et d'Ille-et-Vilaine et des Villes de Brest et Rillieux) vous permet de rédiger un dossier unique.

Etape 1 : Télécharger ce fichier.

Etape 2 : Imprimez l'ensemble du document, renseignez les  rubriques et rassemblez les documents à joindre.

Etape 3 :
Transmettez votre dossier complet au format pdf à l'adresse suivante : budget@mairie-Rillieux.fr
Déposez ou expédiez votre dossier complet en mairie.
Mairie de Rillieux
Direction des finances et de la commande publique - service budget -
CS 30010 - 56315 Rillieux cedex

Délai

La date limite de dépôt est le 20 septembre 2019 dernier délai, pour le budget de l’année suivante.

Contact

• Pour toute question concernant le contenu du dossier de subvention ou votre projet, veuillez contacter le service Budget

02 97 02 22 00 (poste 20 90) - budget@mairie-Rillieux.fr

• Pour toute demande de renseignement ou d'accompagnement à la gestion de votre compte association, veuillez contacter le service Rillieux Asso