ORGANISER SON MARIAGE

Description du principe

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune des parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant de commander vos faire-part, assurez-vous auprès du service État civil que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires.

Méthode pour faire sa demande

Se présenter au service affaires générales afin de préparer le dossier « Projet de mariage » avec un agent de la Mairie qui vous accompagnera dans la démarche.

Les deux futurs-époux doivent ensuite rapporter, le dossier dument remplit avec l’ensemble des pièces à fournir et valider ainsi la date du Mariage.

Le dépôt du dossier doit se faire au maximum 5 mois et au minimum 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Pièces à fournir

Documents à fournir par chacun des futurs époux :

• Le dossier de mariage « Projet de mariage dûment rempli
• Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident)
• Un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, quittance gaz, électricité ou téléphone…)
• La liste des témoins du mariage avec la photocopie de leurs pièces d’identité
• Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage
• Pour les étrangers, l'acte de naissance traduit par un interprète assermenté, un certificat de coutume (sauf pour les algériens) et un certificat de célibat (sauf pour les algériens et tunisiens).

Une fois votre demande traitée

Après le mariage, il faut informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle de revenus, les organismes tels que la caisse d’allocations familiales, la caisse primaire d’assurance maladie ou la mutuelle et enfin, signaler le changement d’état civil à l’employeur, la banque…

Le changement de passeport est gratuit lorsqu’il s’agit de faire ajouter le nom d’époux ou d’épouse.

Question réponses

QUEL NOM ALLEZ-VOUS PORTER ?
La femme conserve son nom de jeune fille, c’est celui qu’elle mentionnera pour toutes les démarches officielles. Toutefois, elle peut, si elle le souhaite, emprunter le nom de son conjoint sur ses pièces d’identité, permis de conduire ou tout autre document. L’homme utilise son propre nom et peut également, s’il le souhaite, emprunter celui de sa femme.

Contact

Mairie de XXXXX
Service Affaires générales